Conditions générales de vente.
En vigueur au 8 mai 2026.
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Vino Locaux, exploitante de la marque Oyé ! (ci-après « le Vendeur »), SAS au capital de 150 €, immatriculée sous le numéro SIREN 944 497 106 (SIRET 944 497 106 00012), dont le siège social est situé 6 bis boulevard Berthelot, bureau 3, 34000 Montpellier, France, et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après « l'Acheteur ») effectuant une commande de produits Oyé !.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L. 3342-1 du Code de la santé publique).
2. Produits
Oyé ! commercialise des cocktails à base de vin français, légèrement pétillants, à 5,5 % d'alcool en volume. Les produits sont disponibles en deux formats : fût de 20 L destiné aux professionnels, et bouteille de 33 cl (à partir de novembre 2026). Trois recettes composent la gamme : Soleil, Lien, Éclat.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site oyé.fr. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le Vendeur sur les couleurs exactes des produits.
3. Commande
Toute commande s'effectue par devis personnalisé après contact via le formulaire « Devis fût » du site, par email à contact@vinolocaux.com, ou par téléphone. Le devis détaille les produits commandés, les quantités, le prix unitaire et total HT et TTC, les frais de livraison, ainsi que les conditions et délais de livraison.
La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis par l'Acheteur et versement d'un acompte le cas échéant. Toute modification de commande nécessite l'accord écrit du Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à une commande sera celui en vigueur au jour de l'acceptation du devis.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume commandé et de la zone de livraison. Ils sont précisés dans le devis.
5. Paiement
Le paiement s'effectue à 30 jours fin de mois pour les professionnels après acceptation de leur dossier client. Pour les nouveaux clients, un acompte de 30% peut être demandé à la commande. Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et le chèque à l'ordre d'Oyé !.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L. 441-10 du Code de commerce).
6. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Tout retard ne pourra donner lieu à indemnité, dommages-intérêts ou annulation de commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur. À réception, l'Acheteur doit vérifier l'état des produits livrés et émettre toute réserve écrite sur le bon de livraison en cas d'avarie ou manquant.
Les fûts sont consignés : la consigne est intégralement remboursée au retour du fût vide et propre, dans les 30 jours suivant la livraison. À défaut, la consigne reste acquise au Vendeur.
7. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par l'Acheteur. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution immédiate des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
8. Garanties et responsabilité
Les produits sont garantis conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Toute réclamation relative à la qualité ou la conformité des produits doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison, accompagnée des justificatifs nécessaires.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte d'exploitation ou perte de chance subi par l'Acheteur.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 4°, ce droit ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux denrées alimentaires.
10. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle raisonnable (intempéries, grèves, ruptures d'approvisionnement, accidents, etc.).
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
Consommation responsable
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
